Assurances et soins de santé pour les étudiantes et étudiants internationaux

L’assurance de la RAMQ est gratuite, les frais étant couverts par l’entente entre votre pays et le Québec. Il n’y a généralement pas de frais à débourser au moment de la prestation de soin à l’hôpital ou à la clinique. Si des frais ont tout de même été engagés, suivez la procédure de demande de remboursement sur le site de la RAMQ.

Votre carte d'assurance maladie aura normalement la même date d’expiration que votre CAQ. Si ce dernier ne couvre pas la totalité de votre programme d’études, vous devrez renouveler votre adhésion à la RAMQ et en fournir la preuve à l’ÉTS.

En tout temps, la Régie peut vérifier si vous êtes toujours aux études à temps plein ou en stage comme prévu lors de votre inscription. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez perdre votre admissibilité et devoir rembourser les services couverts reçus au cours de l’année.

Changement d'adresse et séjour hors Québec

Votre adresse doit être maintenue à jour en tout temps lorsque vous êtes couvert par le régime québécois d’assurance maladie, notamment pour recevoir les avis de renouvellement. Si vous déménagez, vous devrez faire votre changement d’adresse en ligne.

Il est aussi important de se rappeler que si vous quittez le Québec pour plus de 21 jours consécutifs (excluant le jour du départ et du retour), vous devrez en informer la RAMQ. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pourriez perdre votre admissibilité et devoir rembourser les services couverts reçus au cours de l’année.

1. Obtenez, remplissez et faites signer la preuve d’assurance ou d’attestation d’affiliation au régime de santé de votre pays d’attache.

Apportez l’original de ce document avec vous au Québec. Pour les étudiantes et étudiants français, il s'agit de :

• Programmes réguliers : SE-401-Q-102;
• Programmes d’échange, double-diplôme et cotutelle : SE-401-Q-106;
• Stages en laboratoire : SE-401-Q-104.

2. Regroupez les documents requis :

• Page d’identité du passeport et une autre pièce d’identité avec photo (p. ex. carte étudiante);
• Document attestant de votre affiliation à la sécurité sociale de votre pays d’origine, rempli et signé par les autorités compétentes et votre établissement d’attache (le cas échéant);
• Attestation d’inscription à l’ÉTS :
  • SE-401-Q-102 : Attestation d’inscription officielle disponible au comptoir de service du Bureau de la registraire à la rentrée;
  • SE-401-Q-106 : Relevé d’inscription-facturation disponible dans votre portail MonÉTS;
  • Personnes en provenance d’un pays signataire autre que la France : Attestation d’inscription officielle disponible au comptoir de service du Bureau de la registraire à la rentrée.
• Original du CAQ (séjour de six mois et plus) :
  • Depuis le 15 mars 2023, le MIFI n’émet plus de CAQ papier. Lorsque votre CAQ est approuvé, une lettre d’attestation de délivrance de votre CAQ pour études sera émise dans votre dossier en ligne.
• Original du permis d’études ou de votre autorisation de séjour délivré par le gouvernement du Canada :
  • Pour les séjours de moins de six mois exemptés de permis d’études, fournir une photocopie de la page d’identité de votre passeport seulement.

3. Faites votre inscription à la RAMQ une fois à Montréal :

• Prenez connaissance et suivez la procédure d’inscription à la RAMQ;
• Les étudiantes et étudiants ainsi que les stagiaires peuvent faire leur inscription en ligne même s'ils sont accompagnés par une personne à charge (p. ex. enfants, conjoint). Assurez-vous d’avoir une copie numérisée de tous les documents exigés;
• Si vous ne répondez pas aux conditions permettant de soumettre votre demande en ligne, vous devrez contacter la RAMQ directement;
• Notez que lorsqu'une adresse postale à Montréal est requise, les adresses de type commercial (hôtel, auberge de jeunesse, université, etc.) ne sont pas acceptées.

Nouvel étudiant et étudiante (première adhésion)

Vous n'avez aucune démarche à faire auprès de l'ÉTS pour souscrire à la RAMQ, mais vous devrez prouver à l'ÉTS que vous détenez la couverture de la RAMQ afin d'obtenir le retrait de l’assurance Desjardins.

Ancien étudiant et étudiante (renouvellement)

Il est possible que votre carte RAMQ soit déjà expirée ou ne couvre pas la durée totale de votre programme d’études ou qu’à l’instar de votre CAQ et de votre permis d’études, vous deviez faire une demande de renouvellement en suivant la procédure décrite sur la page Renouveler une carte d’assurance maladie.

Il est important de commencer ces démarches le plus rapidement possible afin de fournir votre nouvelle preuve d’affiliation au Bureau de la registraire à assurances.etrangers@etsmtl.ca avant l’expiration de votre carte actuelle. À défaut de recevoir celle-ci dans les délais impartis, l’École sera dans l’obligation d’ajouter l’assurance collective Desjardins à votre dossier. La prime annuelle à payer se retrouvera à même votre relevé d’inscription – facturation. Notez que sur présentation tardive d’une preuve RAMQ, les mois subséquents pourront vous être remboursés, mais pas les mois passés ou le mois en cours.

Exemple :
Votre RAMQ expire le 31 août. Le 2 septembre, les frais d’assurances annuels de Desjardins sont ajoutés à votre dossier. Le 10 novembre, vous obtenez votre nouvelle carte RAMQ et la faites parvenir au Bureau de la registraire, qui pourra rembourser les mois subséquents de décembre à août, mais pas les frais encourus pour les mois de septembre, octobre et novembre.

L’assurance dentaire permet d’obtenir un remboursement entre 70 % et 100 % des soins dentaires, pour un maximum de 750 $. L’ensemble des soins couverts, des exclusions applicables, ainsi que la procédure de remboursement et la façon de générer votre numéro de certificat d’assurance sont décrits sur leur site Web.

La période de couverture et les frais associés (montants sujets à changements) dépendent de la session d’admission / facturation :

• Session d’automne : Période de couverture du 1^er septembre au 31 août, frais de 240 $, facturés 80 $ à l’automne et 160 $ à l’hiver;
• Nouveaux admis hiver : Période de couverture du 1^er janvier au 31 août, frais de 160 $;
• Nouveaux admis été : Pas d’adhésion à l’ASEQ. Vous serez facturé à partir de la session d’automne suivante seulement.

Les nouveaux étudiants et étudiantes au doctorat ayant jusqu'à la 10^e semaine de la session pour procéder à leur inscription, il est possible que l'assurance ASEQ ne soit pas ajoutée automatiquement à leur dossier. Si vous souhaitez y souscrire, contactez l'AÉÉTS à rep3cycle@aeets.com.

Retrait ou changement de couverture

Les demandes de retrait doivent être soumises directement à l’ASEQ via leur site Web durant la période autorisée qui correspond généralement à 30 jours après le début de la session (30 septembre ou 31 janvier). Il n’est pas possible de modifier les termes de votre couverture d’assurance en cours d’année académique. Par exemple, si vous demandez un retrait à la session d’automne, vous ne pourrez pas vous réinscrire à la session d’hiver ou d’été. À l’inverse, aucune demande de retrait ne pourra être traitée après la date limite.

Cette assurance permet d’obtenir une couverture pour des soins de santé spécialisés (p. ex. diététicienne, ostéopathe, etc.), certains médicaments, des soins de la vision, des vaccins et des services de psychologie.

La période de couverture et les frais associés (montants sujets à changements) dépendent de la session d’admission / facturation :

• Session d’automne : Période de couverture du 1^er septembre au 31 août, frais de 120 $, facturés 40 $ à l’automne et 80 $ à l’hiver;
• Nouveaux admis hiver : Période de couverture du 1^er janvier au 31 août, frais de 80 $;
• Nouveaux admis été : Pas d’adhésion à l’ASEQ. Vous serez facturé à partir de la session d’automne suivante seulement.

Les nouveaux étudiants et étudiantes au doctorat ayant jusqu'à la 10^e semaine de la session pour procéder à leur inscription, il est possible que l'assurance ASEQ ne soit pas ajoutée automatiquement à leur dossier. Si vous souhaitez y souscrire, contactez l'AÉÉTS à rep3cycle@aeets.com.

Retrait ou changement de couverture

Les demandes de retrait doivent être soumises directement à l’ASEQ via leur site Web durant la période autorisée qui correspond généralement à 30 jours après le début de la session (30 septembre ou 31 janvier). Il n’est pas possible de modifier les termes de votre couverture d’assurance en cours d’année académique. Par exemple, si vous demandez un retrait à la session d’automne, vous ne pourrez pas vous réinscrire à la session d’hiver ou d’été. À l’inverse, aucune demande de retrait ne pourra être traitée après la date limite.

Si vous avez la couverture de Desjardins

L’assurance Desjardins inclut une couverture hors Québec pour les frais médicaux d’urgence ainsi qu’un service d’assistance voyage pour une durée maximale qui varie selon la destination et le motif de votre voyage. Consultez la section « m) Hors Québec » dans la brochure d’assuranceet communiquez avec l’assureur avant votre séjour à l’extérieur pour valider les conditions qui s’appliqueront à votre situation.

Si vous avez la couverture de la RAMQ

Il est primordial de consulter le site de la RAMQ pour comprendre les conditions et les modalités de remboursement pour des frais médicaux encourus hors du Québec. Communiquez avec la RAMQ directement pour évaluer s’il est plus prudent de contracter une assurance voyage privée afin d’éviter de mauvaises surprises, et des factures salées. Le cas échéant, comparez les tarifs proposés par les différentes compagnies (p. ex. assurance voyage ASEQ)

Si vous avez la couverture de Desjardins

L’assurance Desjardins inclut une garantie de rapatriement en cas de soins complexes et continus ou en cas de décès au Canada. Vous n’avez donc pas à souscrire à une assurance complémentaire pour couvrir ce volet.

Si vous avez la couverture de la RAMQ

La RAMQ ne couvre pas le rapatriement en cas d’invalidité, d’urgence ou de décès. Si vous souhaitez souscrire à une couverture de ce type, vous devrez contracter une assurance privée complémentaire.

Que vous soyez à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez d’une protection en cas d’accident lorsque vous vous trouvez sur le campus ou lors de vos déplacements entre l’ÉTS et votre domicile. Communiquez rapidement avec le Service de la prévention et de la sécurité.

Par téléphone

• Depuis le campus de l'ÉTS : poste 8900;
• De l'extérieur du campus ou depuis les résidences : 514 396-8900;
• En cas d'urgence (depuis les postes internes uniquement) : composez le 55.

En personne

Présentez-vous au pavillon A, local A-0110 (1100, rue Notre-Dame Ouest). En cas d'urgence composez le 911.

Après l’intervention

Après intervention, les agents de sécurité établiront un rapport d'accident qui servira de pièce justificative pour toute demande auprès de l'assureur.

Pour effectuer une demande de règlement auprès de l'assureur, vous devrez lui faire parvenir dans les 90 jours suivant l'accident le formulaire de demande de règlement dûment rempli ainsi que les pièces justificatives exigées.